par Kat

Réponse au courrier du rectorat, avril 2015

Le 3 octobre 2015 dans Revendications

Courrier rectrice

par Kat

Courrier collectif février 2015

Le 3 octobre 2015 dans Ajournement

Madame la Ministre,
Madame la Rectrice,

Nous vous informons du changement d’adresse postale pour contacter notre groupe, si d’aventure vous souhaitiez répondre à nos courriers.
Nous vous remercions donc de bien vouloir prendre note de l’adresse mentionnée dans cette lettre.

Nous profitons de cette occasion pour réitérer l’expression de notre surprise, voire de notre lassitude : cette année encore, les convocations de contrôle arrivent dans les boites aux lettres des familles alors qu’aucune suite satisfaisante n’a été donnée à nos demandes réitérées de rencontre et de concertation depuis mai 2013.
Le courrier que nous avons reçu en juillet 2013 de la part du Chef du Bureau des Cabinets de Monsieur Peillon est resté sans suite.

Nous continuons de subir amalgames et préjugés. Nous ne nous sentons pas respectés par l’indifférence que l’institution scolaire montre à notre égard. Et bien sûr, nous sommes choqués par les signalements dont des familles sont l’objet un peu partout en France, et dont une fait partie de notre groupe.

Dans l’attente de vous lire, nous vous prions de bien vouloir recevoir, Madame la Ministre, Madame la Rectrice, l’expression de notre considération la plus sincère.

par Kat

Une réponse à convocation au contrôle

Le 3 octobre 2015 dans Ajournement

NOM

ADRESSE

Le 19 février 2015

Objet : Convocation au contrôle de l’IEF

Madame la Directrice,

J’ai bien reçu votre courrier du 3 février 2015, nous convoquant pour le contrôle de l’instruction dispensée à domicile à xxxxxxxxxx.

J’ai l’honneur de vous informer que depuis plus de 2 ans, nous faisons partie d’un groupe déterminé à ce que les relations entre l’éducation nationale et les familles évoluent et à ce que les contrôles soient réellement respectueux des pédagogies choisies par les familles.
Des familles de ce groupe, face à la réaction des institutions scolaires, ont décidé d’ajourner les contrôles tant que des conditions correctes de dialogue et de concertation n’auront pas permis de construire ensemble des modalités de contrôles respectueuses des lois et des personnes et satisfaisant l’ensemble des parties.

Par ailleurs, je vous invite à retrouver notre déclaration annuelle du mois de septembre, qui mentionnait notre changement de domicile : nous ne dépendons plus de la circonscription de xxxxxxxxxxx. Si c’était cependant le cas, nous nous verrions, de toutes façons, dans la nécessité d’ajourner, vu le peu de cas qu’il est fait, cette fois encore, de nos demandes légitimes.

Je vous prie, Madame la Directrice, de bien vouloir agréer l’expression de nos salutations distinguées.

par Kat

Encore une réponse à convocation au contrôle

Le 3 octobre 2015 dans Modèle de courrier

NOM ADRESSE

                                                                                   Académie de Montpellier
Objet: Instruction en famille.
Convocation pour contrôle de l’instruction.
Copie à Mme. xxxxxx, Direction des services départementaux de l’EN de (département).
Recommandé avec AR.
Le 15 février 2015.
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre convocation pour le contrôle de l’instruction de notre fille xxxxxxxxxxx, le 5 mars 2015.
Nous faisons partie du groupe de famille attendant toujours un dialogue approfondi avec vos services, dans le but d’obtenir un réel respect de nos choix.
Depuis deux ans nous vous avons envoyé plusieurs courriers sollicitant des rencontres avec vous pour avancer dans ce sens. En plus d’un nouveau courrier collectif, nous voulons vous adresser cette lettre personnelle.
Depuis deux ans, nous n’avons reçu aucune réponse d’aucune sorte. Recevez vous ces lettres? Quelqu’un les lit-elles?
N’auriez vous vraiment pas de considération envers des parents responsables et fortement engagés dans l’instruction et l’éducation de leurs enfants? Si c’est le cas, comment voulez vous que l’on compte sur votre considération et votre respect sur nos choix, et ceux de nos enfants, lors d’un contrôle? En tous cas nous constatons à regret que nos requêtes ne sont pas entendues.
Il nous reste à attendre de vous la preuve que nous nous trompons!
Nous renouvelons donc l’ajournement de ce contrôle, en précisant encore que nous ne voulons pas nous opposer à la loi, et que cette situation d’ajournement est pour nous le seul moyen de nous faire entendre.
Dans l’attente de vous lire ailleurs que dans un document qui ne nous répond pas, nous vous affirmons notre respectueuse considération.

par Kat

Réponse à convocation au contrôle

Le 3 octobre 2015 dans Modèle de courrier

réponse convocation

par Kat

Signalement : lettre du groupe au procureur

Le 3 octobre 2015 dans Modèle de courrier

Monsieur le Procureur de la République,

 Par courrier daté du 5 décembre, Mme xxxxxxxxx, Directrice académique des services départementaux de l’Education nationale de xxxxxxxxxxxx, a fait part à la famille xxxxxxxxxxxxxx du signalement de ses enfants xxxxxxxxxxxxxxx au Procureur de la République.
 Nous sommes un groupe de familles du Languedoc-Roussillon qui demandons au rectorat de Montpellier, depuis plus de deux ans, la mise en place d’un travail de concertation afin d’établir des modalités de contrôles pédagogiques réellement respectueuses des familles, comme cela apparaît dans les courriers collectifs qui ont été envoyés (cf Annexes).
 Depuis plusieurs années en effet, les familles en Languedoc-Roussillon sont confrontées à des modalités de contrôles qui ne sont pas conformes aux textes législatifs. Malgré les actions individuelles des familles et les multiples démarches entreprises depuis 2012 par le Groupe de familles (voir « Historique »), la situation n’évolue pas et le dialogue attendu par notre groupe n’a pu se construire.
  Il est important de préciser que les familles ne refusent pas le contrôle, ne s’y opposent pas. La plupart d’entre elles, suivant l’âge de leurs enfants, y ont déjà été soumises. Nous souhaitons simplement que nos droits soient respectés et nos revendications entendues et prises en compte. Nos démarches n’ont abouti à ce jour qu’à cette mesure de signalement qui n’a même pas été précédée par un avertissement, ce qui est contraire aux droits en matière de défense. Nos démarches ont abouti à ce jour à un premier rendez-vous au rectorat, une réponse du ministère (cf annexe pièce n°…) et à cette mesure de signalement
  Nous recevons, Monsieur le Procureur, cette mesure de signalement comme un moyen d’intimidation, l’illustration de la volonté de l’Éducation nationale de ne pas accepter le dialogue, de continuer à agir sans prendre en compte les besoins des familles, dans le respect de leurs droits, que notre Groupe porte depuis deux ans.
  Un des membres de notre groupe du Languedoc-Roussillon est entré en contact le mardi 16 décembre avec la personne en charge du dossier de la famille xxxxxxxxxx: xxxxx de la DETAC de Montpellier. Madame xxxxxxxx a exprimé l’inquiétude de ses services vis-à-vis des enfants qui n’auraient pas le niveau attendu par l’Éducation nationale. Or, les rapports établis suite aux contrôles antérieurs montrent que les enfants xxxxxxxxxx reçoivent bien une instruction. De plus, l’Inspecteur d’académie a pour mission de contrôler la progression de l’enfant en fonction des choix éducatifs des parents, dans le cadre du programme de leur choix, sans référence au niveau scolaire (cf Annexes).
  Il ne s’agit pas pour nous de refuser les contrôles ou de nous y opposer : nous ajournons les contrôles pédagogiques tant que des solutions garantissant des contrôles respectueux de chaque famille dans ses choix et spécificités ne seront pas trouvées. Cet ajournement que nous avons décidé de mener collectivement est le moyen que nous avons dû utiliser pour tenter d’obtenir un dialogue constructif avec l’Éducation nationale et ne plus subir des contrôles irrespectueux.
 Nous vous rappelons également qu’il n’y a pas d’amalgame à établir entre instruction en famille et enfance en danger. Veuillez noter aussi que nous nous soumettons sans réserve à l’enquête de la mairie : il ne s’agit pas pour nous d’ôter nos enfants à la vue des institutions, mais bien de faire évoluer la situation en ce qui concerne les contrôles pédagogiques.
 Ainsi, Monsieur le Procureur, nous vous prions de bien vouloir étudier le dossier de la famille xxxxxxxxxxx en fonction du contexte collectif : le Groupe de familles du Languedoc-Roussillon cherche à établir un dialogue avec les services de l’Éducation nationale, services qui utilisent le signalement comme moyen de pression.
 Nous sommes toujours dans l’attente d’une démarche constructive depuis deux ans et nous proposons à nouveau qu’un entretien soit mis en place entre notre Groupe – incluant la famille concernée – et les instances de l’Éducation nationale. Nous avons d’ailleurs envoyé il y a une semaine un courrier dans ce sens à la Rectrice.
 Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de nos sentiments respectueux.
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ANNEXES :
– Historique du groupe de familles du Languedoc-Roussillon
– l’ensemble des courriers échangés.
– les courriers d’ajournements
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ANNEXES :
HISTORIQUE :
Confrontées à des contrôles irrespectueux, avec le sentiment de ne plus pouvoir accepter plus longtemps de telles conditions de contrôle, des familles se sont regroupées durant l’automne 2012 dans la volonté de construire avec l’éducation nationale des modalités de contrôle respectueuses pour toutes, quelques soient leur spécificités.
Un premier courrier a été adressé le 13 décembre 2012 au rectorat de Montpellier, sollicitant un rendez-vous pour évoquer les aspects des contrôles que les familles ne voulaient plus subir.
En l’absence de réponse, un premier courrier d’ajournement a été fait par une famille.
Dans la semaine suivant le courrier d’ajournement de cette famille, un rendez-vous a été proposé par le rectorat de Montpellier, et a eu lieu le 22 février 2013 entre une délégation des familles du Languedoc-Roussillon et Messieurs Mestéjanot et Meslet. Entre temps, d’autres courriers d’ajournement ont été envoyés par des familles en attente du rendez-vous.
Suite à A la suite de l’entretien du 22 février, nous avons envoyé un autre courrier le 28 février 2013, indiquant que nous demandions plus qu’une déclaration d’intention qui, de notre longue expérience d’instruction en famille, de contrôles et de rendez-vous avec les autorités, n’a que peu d’effets.
Depuis lors, le rectorat n’a plus communiqué avec le groupe de familles.
Une réunion a été provoquée par M. MALET, Inspecteur de Circonscription de Limoux (Aude), pour discuter des modalités de contrôle, le 16 mai 2013. Trois familles y étaient présentes pour représenter le mouvement Groupe de familles du Languedoc-Roussillon.
Cette réunion a donné lieu à un nouveau courrier, en date du 22 mai 2013, que nous avons envoyé notamment au Président de la République, au Ministère de l’éducation nationale et au rectorat.
En juillet 2013, nous avons reçu une réponse du Ministère de l’Education nationale nous informant que les services de la DEGESCO prendraient contact avec nous afin de donner suite.
Nous avons ensuite, toujours en attente de ce contact, rappelé par courrier au rectorat notre volonté d’un travail de concertation, et les familles qui le souhaitaient ont ajourné leur contrôle, symbolisant ainsi leur résistance et leur détermination à faire évoluer concrétement la situation. Et depuis, nous le rappelons à chaque déclaration annuelle et convocation.
Nous souhaitons préciser que dans le cadre de l’instruction en famille, les parents sont libres de la progression et de leurs choix éducatifs conformément au principe de la liberté de l’enseignement. 
Le Code de l’éducation prévoit dans son article L.131-10 que soit vérifié l’enseignement dispensé par les responsables légaux sur la base de leurs choix pédagogiques. L’article D.131-12 précise en effet que :  » La progression retenue pour l’acquisition de ces connaissances et compétences doit être compatible avec l’âge de l’enfant et son état de santé, tout en tenant compte des aménagements justifiés par les choix éducatifs effectués. »
En outre, en 2009, le ministère de l’Éducation nationale a répondu aux parlementaires qui le questionnaient en soulignant que les modalités d’évaluation mises en place dans le cadre scolaire ne concernent pas les enfants instruits en famille : « Les procédures d’évaluation prévues dans le préambule de l’annexe qui définit le socle commun ne sont pas applicables aux enfants instruits dans la famille. » 
La mission de l’inspecteur d’académie y est clairement explicitée :  » […] l’inspecteur d’académie contrôle la progression de l’enfant en fonction des choix éducatifs des parents, dans le cadre du programme qu’ils entendent suivre, sans référence au niveau scolaire d’une classe d’un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat […] Ce contrôle doit tenir compte de l’âge et de l’état de santé de l’enfant et toujours se faire en référence aux contrôles antérieurs, pour avoir une approche objective de la progression réelle de l’enfant. C’est pourquoi il doit être individualisé et spécifique à chaque enfant. »
Le contrôle dans le cadre de l’instruction en famille n’est donc en aucun cas une évaluation de type scolaire en fonction d’un niveau présumé. Pourtant en Languedoc-Roussillon les contrôles sont organisés sur cette base. La copie du rapport que nous vous avons remise met en évidence que nos enfants sont contrôlés en fonction de paliers de progression :  » Niveau en Mathématiques satisfaisant. Néanmoins un travail conséquent en lecture, écriture est à mettre en place dès à présent en vue de la validation du palier 1 du socle commun en avril 2013. » 
Nous nous permettons également de porter à votre connaissance la jurisprudence Clochard de 2004 dont voici un extrait :
« Considérant que si, en application des dispositions précitées de l’article L. 131-10 du code de l’éducation, il incombe à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, de s’assurer que l’enseignement délivré dans la famille est conforme au droit de l’enfant à l’instruction tel que défini à l’article L. 131-1-1 du même code, ce contrôle, qui ne porte d’ailleurs pas uniquement sur l’acquisition des connaissances, n’a pas pour objet de s’assurer que le niveau de l’enfant est équivalent à celui d’un enfant de même âge scolarisé, compte tenu de la liberté de choix laissée aux parents dans les modalités de l’apprentissage éducatif ;« .

par Kat

Réponse à convocation au contrôle collège, février 2015

Le 1 octobre 2015 dans Modèle de courrier

A l’attention de Mme xxxxxxxxxxxxxxxx ,Direction des services départementaux de l’éducation nationale de (département) (adresse)

copie au rectorat

Objet : contrôle pédagogique dans le cadre de l’instruction en famille

Madame la directrice,

Nous avons pris connaissance de l’invitation à nous présenter au collège xxxxxxxxxxxxx le jeudi 5 mars 2015.

Par la présente nous vous informons de notre absence à ce rdv.

En effet, le groupe de familles du Languedoc-Roussillon dont nous faisons partie n’a pas encore reçu de réponse au courrier envoyé au ministère de l’EN dont vous trouverez copie ci-joint. Nous estimons que cela justifie notre absence à ce rdv.

Par ailleurs, il est particulièrement choquant de notre point de vue, que la suite effective réservée aux nombreux courriers des familles et à l’entretien au rectorat de Montpellier en février 2013, se manifeste par un signalement au Procureur de la République, ainsi que par des convocations à des contrôles incompatibles avec nos choix pédagogiques.

Nous souhaitons vivement que la situation évolue enfin et qu’ensemble, nous puissions trouver le moyen de mettre en place des contrôles respectueux des lois et de notre façon d’instruire nos enfants.

Recevez, Madame la directrice, l’expression de nos salutations distinguées,

par Kat

Témoignage de contrôle non respectueux

Le 1 octobre 2015 dans Témoignage

Ce témoignage date de décembre 2014.
Je suis le papa d’une petite fille de huit ans, très impliqué dans son accompagnement d’instruction que j’ai initié avec sa maman et des familles lorsqu’on était en XXX. Le contrôle de la Mairie s’était très bien passé, mais les libertés pris pour le Contrôle IA nous avait (notre petite famille + nos témoins) glacé d’effroi.
En effet, notre fille en pleure a été forcé d’accompagner la psy spécialiste en comportement pour écouter (enfin c’est ce qu’elle nous a dit) la lecture d’un livre. Psy que j’ai suivi bien sûr. Toutefois, elle voyait bien que je refusai tout test qu’elle pourrait faire subir à notre fille suivant la définition : un test est une question dont on connait déjà la réponse – choses que l’on avait expliqué déjà préalablement en détail par courrier et les multiples possibilités qui s’offraient tout de même à eux. On leur a ré-expliqué nos conditions du contrôle suivant les modalités de la Loi, et malgré leur insistance, on pensait avoir été écouté. Or, alors que l’échange entre la maman et l’IA dans une pièce était terminé, ce dernier nous a rejoint. Prétextant vouloir nous entretenir tous les deux, dans l’encadrement de porte, la psy a chuchoté dans l’oreille des tests à notre fille tout en griffonnant rapidement sur ses feuilles. C’est par les signes que nous faisaient nos témoins que nous nous sommes rendus comptes de cela. Nous les avons donc chassés très poliment de chez nous.
Bien sûr, ils nous ont signalés et ont écrit un rapport des plus mensongers.
Deux assistantes sociales sont venues quelques semaines plus tard et ont été absolument géniales. Nous avons du coup échangé cinq minutes sur notre fille et 25min sur tout un tas d’autres choses.
Évidemment, nous avons aussi envoyé notre rapport au DSDEN cosigné par nos témoins.
La DSDEN a décidé de faire une seconde inspection, que nous avons dû malheureusement décliné en signalant que nous avions déménagé dans le XXX.
L’année dernière, l’IA nous a écrit début juin pour que quelques jours plus tard nous nous tenions prêts au contrôle. Nous leur avons signalé qu’il fallait nous prévenir un mois à l’avance. Du coup ils nous ont renvoyé un courrier pour faire un contrôle fin août !!!! Nous avons bien sûr décliné en expliquant que les contrôles se faisaient lors de la période légale scolaire et nous nous sommes excusés que le contrôle de 2013-2014 ne puisse se faire. Chose à laquelle ils nous ont répondus que ce serait du coup pour octobre 2014. À cela, nous n’avons pas répondu. Nous nous sommes contentés fin août de faire notre déclaration pour la rentrée 2014-2015 ce qui invalide de fait leur courrier (qui était dans l’illégalité). Mais que de batailles pour faire respecter un texte légal qui est bien fait et simple à comprendre (Code de l’Éducation). Pourquoi est-ce si compliqué de le respecter ?
Un papa héraultais

par Kat

Exemple de contrôle non respectueux

Le 1 octobre 2015 dans Contrôle

Convocation collective avec distribution d'exercices photocopiés 
en présence d'instituteurs

par Kat

Enseigner la liberté à l’école?

Le 1 octobre 2015 dans Revendications

http://www.reporterre.net/spip.php?article6564